Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Habeprod (https://www.habeprod-agence.fr) et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.
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2. Mentions légales
Éditeur du site :
Agence Habeprod
35 rue d'Iéna
72000 Le Mans, France
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Contact : [email protected]
Hébergeur :
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101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
3. Accès au site
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4. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Agence ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
5. Collecte et protection des données personnelles
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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
• Par email : [email protected]
• Par courrier : Habeprod – 35 rue d'Iéna, 72000 Le Mans, France
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, consultez notre page Mentions Légales.
6. Cookies
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Les informations fournies par l'Agence le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
9. Modification des CGU
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Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion et de son utilisation du Site.
Il est donc recommandé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :
Par email : [email protected]
Par courrier : Habeprod – 35 rue d'Iéna, 72000 Le Mans,
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Dernière mise à jour : 22 décembre 2025