Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Habeprod (https://www.habeprod-agence.fr) et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

Tout accès ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur.

2. Mentions légales

Éditeur du site :
Agence Habeprod
35 rue d'Iéna
72000 Le Mans, France

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Contact : [email protected]

Hébergeur :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'Agence met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

L'Agence ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Agence se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Agence ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Le fait pour l'Agence de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

5. Collecte et protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à des fins commerciales.

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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
• Par email : [email protected]
• Par courrier : Habeprod – 35 rue d'Iéna, 72000 Le Mans, France

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, consultez notre page Mentions Légales.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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8. Limitation de responsabilité

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L'Agence ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site (tels que perte de marché ou perte d'une chance).

L'Agence met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Les informations fournies par l'Agence le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

9. Modification des CGU

L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne.

Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion et de son utilisation du Site.

Il est donc recommandé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :

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Par courrier : Habeprod – 35 rue d'Iéna, 72000 Le Mans, France