Mentions Légales

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et s. du Code civil, qui visite le présent site web https://habeprod-agence.fr.

Prestations et Services : L'ensemble des services proposés en ligne par la société Habeprod.

Contenu : L'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons.

Informations Clients : Données à caractère personnel susceptibles d'être détenues par l'Agence pour la gestion des comptes, la relation clientèle ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous‑traitant » et « traitement » s'entendent au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.habeprod-agence.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Agence Habeprod
35 rue d'Iéna
72000 Le Mans

Responsable publication : Yann Juré
Email : [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Yann Juré
Email : [email protected]

Hébergeur : L'hébergeur du Site est la société Cloudflare, dont le siège social est situé au 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

Délégué à la protection des données : Yann Juré
Email : [email protected]

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Le Site https://www.habeprod‑agence.fr (ci‑après le « Site ») a pour objet de présenter les activités et services proposés par l'Agence.

Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Accessibilité

Le Site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7. L'Agence se réserve toutefois la possibilité d'en interrompre l'accès pour maintenance ou cas de force majeure, sans préavis.

Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Agence est interdite (art. L.122‑4 CPI).

Limitation de responsabilité

L'Agence ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
• De l'apparition de bugs, d'incompatibilités ou de tout dommage matériel consécutif à l'utilisation du Site.
• Du contenu des sites tiers accessibles via les liens hypertextes présents sur le Site.

Protection des données personnelles

Finalités et bases légales

Les données collectées via les formulaires du Site sont traitées pour :

• La gestion des demandes de contact (base légale : exécution de mesures précontractuelles – art. 6‑1‑b RGPD)
• L'envoi d'informations commerciales (base légale : consentement – art. 6‑1‑a RGPD)
• Les statistiques de fréquentation (base légale : intérêt légitime – art. 6‑1‑f RGPD).

Durées de conservation

Prospects : 3 ans après le dernier contact actif
Cookies analytiques : 13 mois
Journaux de connexion : 12 mois

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés :

• Par e‑mail : [email protected]
• Par courrier : Habeprod – 35 rue d'Iéna, 72000 Le Mans, France.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel du Mans.